Statuts

Statuts du "Centre International d'Enseignement Pétanque" - Association loi de 1901

 

 

Statuts du "Centre International d'Enseignement Pétanque"

Basé sur la Méthode Claude RALUY



Préambule


Les jeux dits de "Boule", de pétanque, lyonnaise, jeu provençal... sont au coeur d'une mutation et d'un développement sans précédent, aboutissement d'une pratique vieille de plus de deux millénaires.

 

             - Internationalisation de leur pratique sur les cinq continents, dans plus de 40 fédérations nationales actives

             - Enjeux culturels, facteur de cohésion et d'intégration sociale aux niveaux local, départemental, régional; ainsi qu'au niveau

               professionnel

             - Enjeux pédagogiques, dans le cadre des temps de plein-air de l'enseignement scolaire, soutenus par la formation des dirigeants,

             agents d'animation, d'enseignement, éducateurs et entraîneurs

             - Enjeux sportifs croissants aux niveaux national et international, assortis du principe de détection et de perfectionnement des sportifs

             - Enjeux de connaissance de soi-même, de ses limites psychologiques et physiques, assurées par une surveillance médicale des

             pratiquants

             - Enjeux financiers et politiques en devenir, notamment parla perspective d'attribution du statut de Sport Olympique

 

L'ensemble de ces facteurs met en évidence la nécessité d'une amélioration globale dans la pratique de la Pétanque et des autres jeux de boules, notamment pour la compétition de haut niveau.

 

La présente Association est constituée pour y contribuer, en assurant la mise en oeuvre d'un Enseignement de la Pétanque, développé au sein de la méthode Claude Raluy©, et autres jeux de boules, propre à répondre en terme de :

 

             - Centre de conseils en vue d'une performance pour les compétiteurs de haut niveau

             - Stages au niveau national pour les équipes qualifiées aux Championnats Nationaux et Championnats Internationaux, les arbitres et les éducateurs, les particuliers souhaitant se perfectionner

             - Centre d'accueil des Fédérations étrangères

             - Stages auprès des Fédérations internationales

             - Formation auprès des Entreprises et des Comités d'Entreprise

             - Stages de Centres de Loisirs ou autres

 

On entend par projet de recherche et de développement tout projet partiel ou complet mettant en oeuvre des techniques avancées, des méthodologies ou des améliorations susceptibles d'être intégrées dans la pratique des jeux de boules.

 

En particulier, l'Association vise à développer un pôle de compétences (experts, entreprises) spécialisées dans ces domaines, de façon à assurer au plus haut niveau la permanence d'un savoir-faire indispensable en théorie appliquée des jeux de boules.

 

Egalement, le but de l'Association est de mettre en évidence que la Pétanque et autres sports de Boules sont, dans le cadre d'une méthode, propres à développer de façon ludique, auprès des enfants et adolescents, une connaissance approfondie de soi-même et de son environnement.

 

Article 1 -Dénomination

Il est formé par les membres fondateurs, adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée "Centre International d'Enseignement Pétanque".

 

Article 2 -Siège

L'Association a son siège basé au 3, rue du Chateau-Gaillard 77340 PONTAULT-COMBAULT. Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale ne sera pas nécessaire.

 

Article 3 -Objet

L'objet de l'Association est de développer les études et les recherches dans le domaine de la théorie appliquée de la Pétanque et des jeux de boules, en les confrontant en permanence au terrain par l'enseignement de la Pétanque et des jeux de boules pour la compétition de haut niveau, développé au sein de la Méthode Claude Raluy©.

 

Article 4 -Composition

L'Association comprend des Membres Fondateurs, des Membres Adhérents, des Membres Bienfaiteurs, des Membres d'Honneur et des Membres Associés composant l'Assemblée Générale.


- Membres Fondateurs

Les Membres Fondateurs sont les personnes à l'origine de la création de l'Association et qui ont signé les statuts. Ils versent la cotisation annuelle telle que fixée chaque année par l'Assemblée Générale. Ils sont membres de droit du Conseil d'Administration.


- Membres Adhérents

Toute personne ou groupement de personnes souhaitant améliorer et perfectionner ses performances dans les jeux de boules, présentée par un Membre Fondateur. Ils versent la cotisation annuelle telle que fixée par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration. La validité de l'adhésion est conditionnée à l'agrément de l'ensemble des Membres Fondateurs.

 

- Membres Bienfaiteurs

Toute personne physique ou morale versant une cotisation annuelle au moins égale à cinq fois la cotisation d'un Membre Adhérent. Toute personne morale est représentée par une personne nommément désignée.

 

- Membres d'Honneur

Toute personne physique ou morale présentée par un Membre Fondateur, qui a été désignée comme tel par le Conseil d'Administration en raison des services éminents qu'ils rendent à l'Association. La validité de l'adhésion est conditionnée à l'agrément de l'ensemble des Membres Fondateurs.

Toute personne morale est représentée par une personne nommément désignée.

 

 

- Membres Associés

Toute personne physique ou morale présentée par un Membre Fondateur, souhaitant contribuer, par son action, au développement de l'Association.

La validité de l'adhésion est conditionnée à l'agrément de l'ensemble des Membres Fondateurs. Toute personne morale est représentée par une personne nommément désignée.

 

 

Article 5 -Durée / Dissolution

 

La durée de l'Association est illimitée.

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet, et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Extraordinaires. Les biens et l'actif restant éventuellement sont dévolus à une personne morale à déterminer par le Conseil d'Administration.

 

 

Article 6 -Adhésion /Démission / Radiation

 

Pour être Membre de l'Association, il faut répondre aux critères déterminés à l'article 4 supra.

 

Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le Conseil d'Administration ou son représentant dûment mandaté, qui, en cas de refus, n'ont pas à lui en faire connaître les raisons.

 

La qualité de Membre de l'Association se perd par la démission, qui deviendra définitive le jour suivant la date de réception par le Conseil

d'Administration du courrier de démission. En cas de démission en cours d'année, la cotisation reste acquise à l'Association.

 

La qualité de Membre se perd également par radiation pour non paiement de la cotisation, pour non-respect des obligations figurant dans le Règlement Intérieur, lors d'un changement dans la situation ayant permise l'adhésion du membre, ou pour toute autre raison en contradiction avec l'action de l'Association, prononcée par le Conseil d'Administration.

 

Le Conseil d'Administration prononce la radiation. En cas de radiation en cours d'année, la cotisation reste acquise à l'Association.

 

 

Article 7 -Assemblée Générale

 

L'Assemblée Générale de l'Association comprend les Membres de l'Association.

 

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande de la moitié au moins des Membres ayant droit de vote.

 

Les cotisations sont envoyées par lettre simple au moins 15 jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.

 

L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des Membres du Conseil d'Administration.

 

A la demande d'au moins la moitié des droits de vote de l'Association, il peut être procédé à une vérification des comptes par un expert compétent et reconnu, désigné par le demandeur. Dans ce cas, l'ensemble des pièces financières et comptables sera présenté à cet expert ; tous les frais seront supportés par le demandeur.

 

Chaque Membre Adhérent et Fondateur a un droit de vote égal à une voix. Les Membres d'Honneur, Bienfaiteurs et Associés ont une voix

consultative.

 

Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à main levée à la majorité des Membres présents ou représentés au moyen d'un pouvoir écrit.


L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle délibère sur toute modification aux statuts. Une telle Assemblée devra être composée de la moitié au moins des Membres Fondateurs. Il devra être statué à la majorité des 3% des droits de vote des Membres présents, les Membres empêchés pouvant se faire représenter par un autre Membre de l'Association, au moyen d'un pouvoir écrit.

 

 

Article 8 -Conseil d'Administration

 

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé au maximum de 9 Membres, constitué pour une période de trois ans. Les six Membres Fondateurs sont Membres de droit du Conseil d'Administration.

 

Il se réunit au moins tous les semestres et chaque fois que nécessaire.

 

Le premier Conseil d'Administration est composé des Membres Fondateurs.

 

Les trois autres Membres éventuels du Conseil d'Administration sont proposés et nommés par le Conseil d'Administration, à la date de son choix. Ils sont choisis dans la catégorie des Membres Adhérents ou Bienfaiteurs à jour de leur cotisation, ou représentent une collectivité publique.

Les Membres sortants à chaque renouvellement sont désignés par le Conseil d'Administration à la majorité simple. En cas d'égalité de voix, la voix du Président est prépondérante. Les Membres sortants sont rééligibles.

 

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Il élit un bureau composé d'un Président, d'un vice-Président, d'un Secrétaire, d'un Secrétaire adjoint, d'un Directeur Sportif et d'un Trésorier. Le bureau est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés par les Membres présents ou représentés dans la limite d'un pouvoir par Membre, pour la durée du mandat des Administrateurs. En cas de partage, la voix du ou des candidats au poste objet de l'élection n'est pas prise en compte.

 

Les décisions du bureau sont prises à la majorité. Le Bureau se réunit une fois tous les semestres et chaque fois qu'il est convoqué par son Président.

 

Le Conseil d'Administration peut nommer et révoquer un ou plusieurs Délégués, permanents ou non, dont les attributions sont fixées par le Règlement Intérieur.

 

Les fonctions au Conseil d'Administration et au Bureau sont exercées à titre gratuit. Ses Membres pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'Association, sur justificatif et après accord du Président.

 

Rôle du Bureau - Attribution des Pouvoirs - Double Signature

 

Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration.

Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense.

Il est remplacé par le vice-Président, sur délégation dûment stipulée par le Président, dans les cas d'absence ou de maladie, et en cas d'empêchement du vice-Président, par tout administrateur spécialement délégué par le Conseil.

Le Président a la possibilité d'assumer à bien les affaires courantes de l'Association et les règlements financiers correspondants à concurrence d'une somme définie dans le cadre du Règlement Intérieur. Les décisions d'investissement (supérieures à cette somme définie) sont prises par le bureau à la majorité absolue des suffrages exprimés par les Membres présents ou représentés dans la limite d'un pouvoir par Membre. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. .

 

Le Secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial et le registre des délibérations prévus par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

 

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

 

 

Article 9 -Modification des Statuts

 

Toute modification des statuts, après avis favorable du Conseil d'Administration, est soumise par le Bureau à l'approbation de l'Assemblée Générale en session Extraordinaire, selon les modalités décrites à l'article 7.

 

 

Article 10 -Règlement Intérieur

 

Un Règlement Intérieur est établi par le premier Conseil d'Administration.

 

Ce Règlement a pour objet de fixer toutes les dispositions non prévues par les statuts, notamment ceux qui ont «ait à l'administration interne de l'Association.

 

Article 11 -Ressources

 

Les ressources de l'Association sont :

 

matériels la cotisation annuelle des Membres dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d'Administration, et mentionné dans le Règlement Intérieur. Le montant de la cotisation peut varier selon la qualité des Membres

d'autres Etats ou de leur Organismes Représentatifs

 

L'association répond seule des engagements pris par elle. Ses Membres n'en sont pas personnellement responsables. L'Association souscrira les assurances nécessaires à la couverture de ses actes de gestion.

 

Article 12 -Formalités

 

Le Président, au nom de l'Association, est chargé de remplir toutes les formalités de déclarations et de publications prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.